Twitter précise les conditions de suspension de compte et permet d’en faire appel

Twitter ▪ Copyright Claims Policy ▪ 13 avril 2022

Twitter précise que les suspensions de compte pour infraction aux droits d’auteur ne peuvent avoir lieu qu’en cas « d’infraction répétée » et non plus qu’elles « peuvent varier selon les services ». Plus important, une procédure d’appel est ouverte par le biais d’un formulaire dédié.


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