Le 13 avril, Twitter ajoute une nouvelle condition aux contestations de retrait de contenu enfreignant les droits d’auteur : la signature d’une déclaration de consentement juridictionnel, légèrement différente selon que l’adresse de l’internaute est américaine ou non. Pour une personne française, il faudra donc joindre à ses coordonnées, sa signature, une déclaration de bonne foi et l’identification des contenus retirés ou désactivés la déclaration suivante : « j’accepte la compétence de toute cour de justice dans laquelle Twitter peut se trouver ».
Par ailleurs, en plus de l’adresse copyright@twitter.com, la plateforme permet désormais de demander de retirer du contenu enfreignant les droits d’auteur via un formulaire.
Cette analyse a été rédigée par un contributeur indépendant et ne correspond pas nécessairement à la compréhension d'Open Terms Archive.