Instagram interdit le contenu qui « facilite l’infraction des droits d’auteur »

Instagram ▪ Community Guidelines ▪ 28 mars 2022

La partie « propriété intellectuelle » des règles de communauté d’Instagram a été modifiée le 28 mars pour interdire la publication de contenu qui « facilite l’infraction des droits d’auteur par le biais d’appareils ou services non autorisés ». Le texte présente une liste de cas dans lesquels l’internaute risquerait d’enfreindre les droits d’auteurs d’un tiers ou, ajout du jour, « de faciliter cette infraction », même s’il n’en avait pas l’intention. Derrière les cas précédemment listés, parmi lesquels « vous avez acheté ou téléchargé le contenu » ou « vous avez vu d’autres personnes publier le même contenu », Instagram ajoute que l’utilisateur risque d’enfreindre les droits d’auteurs s’il ou elle « utilise un appareil ou service de streaming non autorisé (exemples : une application ou un service “débridés” ou “chargés”) ».


Cette analyse a été rédigée par un contributeur indépendant et ne correspond pas nécessairement à la compréhension d'Open Terms Archive.